AG/700/33

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Imprimerie et librairie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/700/1-59 (Cote)

Date

0-1789

AG/700/33

Cote/Cotes extrêmes

AG/700/33 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France pour aller dans un pays étranger seront dispensés d'être conduits à la chambre syndicale de Paris.

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Communicable

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