AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG894/1-22 (Cote)

Date

1709-1758

AG894/17

Cote/Cotes extrêmes

AG894/17 (Cote)

Date

1714-1719

Importance matérielle

271 pièces

Présentation du contenu

Requêtes concernant la réduction ou modération de la capitation.

Conditions d'accès

Communicable