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1D/5 - Dossiers de délibérations (1938-1939)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1897-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

835 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Charles Saint-Venant (1936-1940)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°2124 - Éviction de locataires. 15 rue des Robleds. Veuve Alexandre.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/15976 (Cote)

Date

1938-1942

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, attestation, lettre, note, certificat, état des inscriptions d'hypothèque générale du Trésor, opposition sur prix de vente, avis de contentieux, rapport, demande d'admission au régime forfaitaire, décret, état parcellaire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable