AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/237/1-22 (Cote)

Date

1271-1766

AG/237/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/237/9 (Cote)

Date

1682-1693

Importance matérielle

33 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Tournai confirmatif d'une sentence d'echevins du 11 juillet 1687, autorisant un sergent de la prévoté de faire démolir et enlever, assisté d'un maçon, tout empêchement apporté à la rivierette de l'arc.

Conditions d'accès

Communicable