AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/1-28 (Cote)

Date

1671-1745

AG/130/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/9 (Cote)

Date

1690-1691

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des Etats portant injonction de faire épauler les chaussées et de faire des fossés des deux côtés pour l'écoulement des eaux.

Conditions d'accès

Communicable