AG/598/30

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital général; Bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/598/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/598/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/598/30 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution au sujet de l'obligation de la bourse commune des pauvres de payer chaque année à l'hôpital des invalides la somme de 4000 florins.

Conditions d'accès

Communicable

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