AG/483/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Renouvellement de la Loi

Cote/Cotes extrêmes

AG/483/2-21 (Cote)

Date

1235-1789

AG/483/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/483/15 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Mémoire faisant connaître que les Echevins ne peuvent etre qualifiés officiers de la prévôté ou siège à la prévôté

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Communicable

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