AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/378/1-8 (Cote)

Date

1297-1686

AG/378/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/378/7 (Cote)

Date

1297-1625

Importance matérielle

56 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil privé de Bruxelles qui tient en état et surséance une procédure commencée par les consuls de Genêve, à la charge de Jean-Baptiste Marassy, bourgeois de Lille, à la requête de Jean André Monelia, marchand d'Anvers.

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