AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/175/1 bis-6 bis (Cote)

Date

0-1788

AG/175/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/175/11 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettre par laquelle le magistrat informe M. de Casteele, procureur général du parlement, que les ouvrages approuvés par l'arrêt de la cour du 3 août 1780, sont achevés et qu'il échet en conséquence d'y faire les inhumations à compter du 18 du présent mois.

Conditions d'accès

Communicable