AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/1-6 bis (Cote)

Date

0-1764

AG/394/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/4 (Cote)

Date

1340-1681

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat de Lille refusant le paréatis requis par les Etats du Baillage de Tournai pour l' exécution d'une sentence par eux rendue à la charge de Pierre Picquart, bourgeois de Lille, qui le condamne au paiement de certains d' octroi réclamés par Thilemont François de Blocq, fermiers des brandwins desdits Etats.

Conditions d'accès

Communicable