AG/502/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Revenues et charges de la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/502/1-5 (Cote)

Date

1763-1766

AG/502/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/502/4 (Cote)

Date

1765-1766

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Nomination de 5 membres du corps du magistrat pour dresser un état des articles de dépenses susceptibles de réduction ou suppression

Conditions d'accès

Communicable

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