AG/458/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/458/1-10 (Cote)

Date

1235-1749

AG/458/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/458/4 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Proposition de M.le Chancellier de convertir la peine de mort pour vol des bestiaux en celle des galères

Conditions d'accès

Communicable

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