AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/1-30 (Cote)

Date

1656-1788

AG/1150/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/14 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui fixe les dimensions des carreaux et briquettes.

Conditions d'accès

Communicable