AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG878/1-12 (Cote)

Date

1685-1767

AG878/1

Cote/Cotes extrêmes

AG878/1 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Convention entre le Magistrat et les secrétaires du Roi de laisser ces derniers jouir provisionnellement de toutes espèces d'exemptions.

Conditions d'accès

Communicable