AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux Chartres de la chambre des comptes 1591
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Les Brigittines contre quelques voisins qui avaient pratiqués quelques jardins dans le fond de leurs maisons de manière à nuire au mur de clôture.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.