AG/713/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/6 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de poursuivre cette affaire de sentence qui suspend l'huissier Le Burgue de ses fonctions pendant un mois pour excès de salaires exigé pour vente de meubles aux frais de la ville.

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