AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/1-23 (Cote)

Date

1563-1780

AG/247/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/6 (Cote)

Date

1628-1629

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Accord entre la ville et les Baillis et echevins d'Annapes et de Flers au sujet du redressement du Fossé de M. David, en creusant un nouveau fossé au travers des marais communs.

Conditions d'accès

Communicable