AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1248/1-13 (Cote)

Date

1345-1762

AG1248/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1248/7 (Cote)

Date

1679-1699

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Représentations du Magistrat au sujet d'un projet d'ordonnance concernant l'orfèvrerie.

Conditions d'accès

Communicable