AG/1175/14

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1175/1-21 (Cote)

Date

1510-1695

AG/1175/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/1175/14 (Cote)

Date

1510-1688

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare le fermier du tonlieu sur les toiles non fondé à prétendre ledit droit sur les toiles vendues dans les marchés publics.

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Communicable

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