AG/518/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Rentes sur les assennes, confiscation

Cote/Cotes extrêmes

AG/518/1-3 (Cote)

Date

1554-1734

AG/518/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/518/2 (Cote)

Date

1683-1689

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Déclarations de ceux ayant des biens sujets à confiscation e execution de l' ordonnance du 5 Novembre 1688

Conditions d'accès

Communicable

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