AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1047/1-3 (Cote)

Date

1738-1750

AG1048/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1048/1 (Cote)

Date

1749-1750

Importance matérielle

93 pièces

Présentation du contenu

Dossier contenant différents projets de représentations au sujet de la déclaration du roi concernant la perception des droits sur les tabacs étrangers.

Conditions d'accès

Communicable