AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG808/1-29 (Cote)

Date

1564-1761

AG808/13

Cote/Cotes extrêmes

AG808/13 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'associer le curé de Saint Etienne aux commissaires aux heures choisis parmis les membres du magistrat

Conditions d'accès

Communicable