AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/282/1-16 (Cote)

Date

1591-1767

AG/282/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/282/1 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre, ordonnant à Jacques Leroy, marchand, de produire les conventions par lui faites pour le prise des bois de chauffage fournis à la garniture, dont il demande le payement

Conditions d'accès

Communicable