AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1237/1-21 (Cote)

Date

0-1787

AG/1237/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1237/20 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui autorise les égards de la sayetterie à faire des visites chez les calandreurs et apprêteurs.

Conditions d'accès

Communicable