AG/1264/16

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sels - Salineurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1264/1-17 (Cote)

Date

1610-1780

AG/1264/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1264/16 (Cote)

Date

1620-1780

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Convention portant que l'établissement de poëles à sel ne peut être accordé par le Bureau des finances qu'après l'avis du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable

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