AG/560/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Nettoiement des rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/560/1-13 (Cote)

Date

0-1782

AG/560/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/560/5 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance préscrivant les moyens de nettoyer promptement les rues.

Conditions d'accès

Communicable

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