AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1165/1-4 (Cote)

Date

1407-1616

Documents en relation

Registre aux Titres coté X folio 3

AG/1165/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1165/3 (Cote)

Date

1606-1615

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Les Magistrats contre le chapitre de Saint-Pierre au sujet des exploits faits sur tonement dudit chapitre relativement aux manufactures de sayetteries.

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