AG/365/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville pour le maintien de ses privilèges et franchises.

Cote/Cotes extrêmes

AG/365/1-28 (Cote)

Date

0-1740

AG/365/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/365/13 (Cote)

Date

1340

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Extrait

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres côté ABC folio 171 et GHJ folio 171

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