AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/57/1-25 (Cote)

Date

-1788

AG/57/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/57/5 (Cote)

Date

1752-1755

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Beaumont, intendant, qui condamne le Seigneur Dusart, procureur du roi au Bureau ds Finances, à payer les XXmes imposés pour fournir à l'abounement du contrôle et du 10me denier et 2 sols pour livre d'icelui.

Conditions d'accès

Communicable