Archives municipales de Lille
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 2013
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Extraits du registre, rapports de Monsieur le Maire, mémoire en réponse, correspondances, arrêtés, minutes juridictionnelles, demande de recours gracieux, instance
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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