AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/682/1-28 (Cote)

Date

1669-1754

AG/682/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/682/12 (Cote)

Date

1727

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Jacques Bureau, commis principal au Bureau de la poste aux lettres, prétendant être exempt des droits de lods et vente.

Conditions d'accès

Communicable