AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG939/1-6 (Cote)

Date

1418-1743

AG939/5

Cote/Cotes extrêmes

AG939/5 (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare Pierre Debats non fondé à vouloir répéter à la faveur de son abonnement avec le fermier les droits sur les suires qu 'il avait acheté du Sieur Vanderverken.

Conditions d'accès

Communicable