AG/460/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/460/1-17 (Cote)

Date

1769-1780

AG/460/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/460/7 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant paréatis, les mots de loi et les permissions d'assigner à bref delais

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Communicable

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