AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG882/14

Cote/Cotes extrêmes

AG882/14 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare Louis Rebel, contrôleur ambulant des finances, exempt des droits d'octroi sur la boisson.

Conditions d'accès

Communicable