AG/882/14

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG/882/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/14 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare Louis Rebel, contrôleur ambulant des finances, exempt des droits d'octroi sur la boisson.

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Communicable

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