AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1152/1-17 (Cote)

Date

0-1789

AG1152/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1152/15 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Avis du procureur syndic tendant à faire cesser toute perception de droits au profit du corps des peintres pour raison de vente de vieux tableaux.

Conditions d'accès

Communicable