AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG958/1-25 (Cote)

Date

1693-1732

AG958/24

Cote/Cotes extrêmes

AG958/24 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui permet aux brasseurs de la ville de livrer de la bière dans les paroisses de la chatellenie où ils ont acquis les offices de brasseurs, sans que le fermier de la chatellenie puisse prétendre le droit d'égard, lequel sera payé à Lille.

Conditions d'accès

Communicable