AG/191/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/191/1-6 (Cote)

Date

1673-1778

AG/191/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/191/1 (Cote)

Date

1673

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Le procureur de la ville contre Bartholomé Dubois, qui prétendait jouir de la perception des droits sur la Haute-Deûle, en vertu de la cession que lui en a faite Bon Duquesnoy, adjudicataire de ladite ferme.

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Communicable

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