AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG881/1-17 (Cote)

Date

0-1780

AG881/3

Cote/Cotes extrêmes

AG881/3 (Cote)

Date

1669-1697

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Exemption du droit de brasserie et de jauge prétendue par les officiers du bureau des finances.

Conditions d'accès

Communicable