AG/169/33

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Charretiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/1-33 (Cote)

Date

0-1769

Documents en relation

registre aux Ordonnances de police D folio 121

AG/169/33

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/33 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille permettant aux charretiers d'aller aux processions en se conformant aux ordonnances.

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Communicable

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