AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/443/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/443/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/443/11 (Cote)

Importance matérielle

enlevé

Présentation du contenu

Mémoire du Sieur Farget, avocat, pour faire connaître qu'il ne doit y avoir que deux classes dans la composition des Etats-Généraux.

Conditions d'accès

Communicable