AG/46/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments & Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/46/1-9 bis (Cote)

Date

1670-1703

AG/46/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/46/9 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Jean-François d'Hauport, écuyer, Seigneur des Grands Sarts, contre le Procureur-syndic, au sujet d'un mur moiturier paraissant en mauvais état.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

plan

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