AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/905/1-18 (Cote)

Date

1703-1778

AG/905/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/905/11 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettre du ministre au procureur général du parlement de Flandre au sujet de l'éxécution de la déclaration du roi portant suppression du 100ème denier.

Conditions d'accès

Communicable