AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG905/1-18 (Cote)

Date

1703-1778

AG905/11

Cote/Cotes extrêmes

AG905/11 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettre du ministre au procureur général du parlement de Flandre au sujet de l'éxécution de la déclaration du roi portant suppression du 100ème denier.

Conditions d'accès

Communicable