AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/274/1-13 (Cote)

Date

1670-1733

AG/274/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/274/10 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat contenant les répartitions de la somme de 817 florins 11 patars payable aux propriétaires des maisons démolis pour augmenter les fortifications de Menin.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres Des Etats B Folie 64 paragraphe 8