AG/885/9

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG/885/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/9 (Cote)

Date

1771-1773

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui fixe les exemptions de Benoit Isidore Joseph Baudos et Louis François Delattre; employés des fermes.

Conditions d'accès

Communicable

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