AG/252/19

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bateliers

Cote/Cotes extrêmes

AG/252/1-22 (Cote)

Date

1686-1719

AG/252/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/252/19 (Cote)

Date

1713

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance défendant de laisser entre au rivage du Haut plus de 20 bateaux chargés de tourbes.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.