AG/707/31

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Loterie - Jeux

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG/707/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/31 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant création d'une loterie de douze millions en faveur des provinces ravagées par la grêle.

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Communicable

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