AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG918/1-35 (Cote)

Date

1578-1769

AG918/35

Cote/Cotes extrêmes

AG918/35 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Deux arrêtés du conseil d'Etat concernant la préséance des baillis dans les assemblées, la nouvelle chambre pour l'assemblée des Etats, et le greffier provisionnel.

Conditions d'accès

Communicable