AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1259/1-37 (Cote)

Date

0-1789

AG1259/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1259/9 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne aux perruquiers de se servir d'un sergent de la prévôté pour faire leurs visites chez les non francs.

Conditions d'accès

Communicable