AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1051/1-6 (Cote)

Date

1699-1782

AG1051/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1051/4 (Cote)

Date

1770-1781

Importance matérielle

154 pièces

Présentation du contenu

Main levée de la saisie d'un quart de rente due à la veuve Petit.

Conditions d'accès

Communicable