AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1051/1-6 (Cote)

Date

1699-1782

AG/1051/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1051/4 (Cote)

Date

1770-1781

Importance matérielle

154 pièces

Présentation du contenu

Main levée de la saisie d'un quart de rente due à la veuve Petit.

Conditions d'accès

Communicable