AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG947/1-4 (Cote)

Date

1601-1699

AG947/4

Cote/Cotes extrêmes

AG947/4 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Le procureur syndic contre les brouetteurs aux poids qui avaient traité avec un particulier pour voiturer pour le public moyennant certaine retribution.

Conditions d'accès

Communicable